Juriste d'entreprise

Juriste d'entreprise

Salaire : Annuel de 58500.0 Euros à 71500.0 Euros sur 13.0 mois

Optimisation de la fonction achat, contrats et marchés publics
- Contribuer à la définition et mise en œuvre de la stratégie d'achat, en élaborant un plan pluriannuel et un guide interne des procédures, dans une démarche d'amélioration continue.
- Proposer des axes d'amélioration pour la fonction achats et participer au suivi comptable et budgétaire.

Gestion des achats, contrats et marchés publics
- Rédiger ou assister dans la rédaction des contrats pour les partenariats privés ou publics et marchés/contrats types.
- Planifier les procédures d'achat, centraliser les besoins et coordonner les marchés publics complexes (DSP, marchés de partenariat, etc.).
- Assister dans la rédaction des contrats, analyser les réponses aux appels d'offres et conduire des négociations.
- Gérer la publication des marchés et suivre les propositions techniques et commerciales.
- Assurer la mise à jour des tableaux de suivi et respecter les échéances des marchés.

Précontentieux et contentieux domaines d'expertise et général
- Répondre aux demandes des concurrents évincés et participer à la gestion du contentieux, y compris les procédures judiciaires ou administratives.
- Coordonner avec les avocats pour les actions en justice et proposer des solutions amiables.
- Assurer la gestion des dossiers de contentieux général, en pilotant les avocats et rédigeant des comptes rendus.

Veille juridique
- Assurer une veille juridique sur la réglementation des marchés publics, la commande publique et la jurisprudence.
- Sensibiliser les directions aux règles de passation et d'exécution des marchés.
- Contribuer à l'élaboration d'outils organisationnels et à la mise à jour de documents.

Conformité RGPD
- Sécuriser la conformité RGPD des contrats et marchés publics, en accompagnant le DPO et en tenant les registres nécessaires.

Encadrement des acheteurs publics
- Former et manager les acheteurs du service, développer leurs compétences, animer les échanges au sein de l'équipe et assurer les alertes nécessaires auprès de la hiérarchie pour les priorisations et arbitrages internes.

Conseil et assistance à la Direction Générale
- Préparer les dossiers des conseils d'administration et autres comités en collaboration avec les assistants de Direction Générale.
- Assurer les actes juridiques et la rédaction des procès-verbaux, tout en respectant la réglementation.
- Veiller à la mise à jour du registre du commerce, gérer les délégations de pouvoirs et de signature, et coordonner les contrats avec la SCET et la FedEPL.
- Accompagner les opérations de restructuration interne et de croissance externe, et alerter sur les risques juridiques des orientations stratégiques.

Conseil aux directions opérationnelles
- Valider juridiquement les contrats et rédiger des notes d'information pour les opérationnels.
- Collecter des informations pour le conseil juridique au sein de l'entreprise.
- Soutenir les opérationnels dans la rédaction d'accords-cadres, de procédures négociées et de contrats commerciaux.
- Coordonner l'activité foncière et immobilière avec le chargé de missions foncières.