Responsable juridique

Responsable juridique



Placé sous l'autorité la Directrice Générale des Services, le chargé des affaires juridiques et des contentieux, territorial, assure le respect des normes juridiques dans tous les domaines au sein de la collectivité. Il défend et protège les intérêts de la collectivité pour laquelle il travaille.
Il conseille les élus et les services municipaux dans leurs démarches, garantissant ainsi la sécurité juridique des actes de la collectivité.
Il apporte une expertise juridique préalable dans divers domaines du droit.
Il évalue et/ou rédige des actes, contrats et conventions complexes. De plus, il intervient dans le contrôle préalable des actes juridiques et administratifs engageant la responsabilité de la collectivité.
Par ailleurs, le chargé des affaires juridiques et des contentieux gère les litiges et les précontentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes. Rattaché à la direction générale, le chargé des affaires juridiques et des contentieux, territorial est l'interlocuteur privilégié des partenaires externes tels que les avocats, les notaires, les cabinets-conseils etc.
Au quotidien, il se tient informé des évolutions législatives et réglementaires, effectuant ainsi une veille juridique constante.

MISSIONS ou ACTIVITES :

* Analyse et Conseil Juridique :
- Fournir une assistance et un conseil juridiques aux élus et aux services municipaux ;
- Apporter son expertise sur les projets de la collectivité ;
- Identifier et informer sur les risques juridiques pesant sur les activités de la collectivité ;
- Rédiger des notes juridiques à destination des élus et des services municipaux ;
- Assurer une veille législative, réglementaire, jurisprudentielle et doctrinale et apporter son expertise en matière d'interprétation des textes.

* Rédaction et contrôle des actes :
- Contrôler préalablement les actes juridiques et administratifs produits par la collectivité (convention, contrat, décision, arrêté etc..).
- Rédiger des conventions, notes juridiques, projets de réponse aux recours pré-contentieux.

* Gestion et suivi des contentieux :
- Gérer et suivre les contentieux et précontentieux, médiation, protocole transactionnel dans tous les domaines ;
- Préparer les documents nécessaires à la représentation des collectivités devant la juridiction (requêtes, mémoires, constitution de partie civile...).
- Suivre les procédures juridictionnelles ;
- Assurer les relations avec les avocats et huissiers (saisine, mise en concurrence, relecture des productions.).

* Gestion des Assemblées :
- Contrôler le volet juridique des délibérations.
- Rédiger des dossiers et des rapports ou notes sur les thématiques présentées aux élus garantissant l'information juridiques de l'assemblée.

* Coordination et Gestion des Affaires Communautaires :
- Gérer et suivie du volet juridique des affaires communautaires.

* Relations avec les Partenaires Externes :
- Assurer le rôle d'interlocuteur privilégié des partenaires externes (avocats, notaires, services préfectoraux.).