Juriste droit public

Juriste droit public

Salaire : Mensuel de 2400.0 Euros sur 12.0 mois

Placé(e) sous l'autorité hiérarchique du président du CDAD et sous l'autorité fonctionnelle de la coordinatrice du CDAD, le(a) juriste du CDAD sera chargé(e) d'assurer les permanences d'information et d'orientation juridique des différents dispositifs d'accès au droit sur l'île de Cayenne :

1. Le Point-justice de la Cour d'appel de Cayenne
2. Le Point-justice du Centre Pénitentiaire de Guyane
3. Les point-justice de Matoury et Rémire-Montjoly
4. Les relais d'accès au droit de diverses associations à Cayenne
5. Les point-justice de Macouria

Il (elle) sera en relation avec les personnels de justice, le secteur associatif, les collectivités territoriales et l'ensemble des partenaires du terrain participant à la politique d'accès au droit.

Le(a) juriste du CDAD sera tenu à une obligation de réserve et devra se garder de toute indiscrétion sur ce qu'il (elle) aura à connaître dans l'exercice de ses fonctions.

Description des activités par dispositif :

- Informations juridiques et orientation si besoin vers l'un des professionnels du réseau d'accès au droit (DDD, ADIL, DIECCTE, etc.)

- Suivi des situations, aide à la rédaction des recours ainsi qu'aux démarches administratives en faveur des usagers

- Evaluation de la qualité et de la quantité des réponses données au titre de l'accès au droit (tenue de statistiques, tableaux de bord.)

- Actions de communication (mise en place de journées d'accès au droit, participation à des émissions, etc.)

- Le(a) juriste peut être amené(e) à appuyer la coordinatrice dans ses tâches d'administration générale du CDAD, gestion des fonds affectés au CDAD, participation à l'élaboration des projets d'action et à leur mise en œuvre.


Plus particulièrement pour le point justice au sein du Centre Pénitentiaire de Guyane, le/la juriste, en liaison avec le Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (SPIP) et les autres intervenants du Centre Pénitentiaire, assurera les missions suivantes :

- Information générale ou particulière sur les droits et obligations des personnes détenues, dans tous les domaines de droit à l'exception de la situation pénale des détenus, de l'exécution de leur peine et des questions disciplinaires.

- Orientation vers un autre professionnel (agents consulaires, Défenseur des Droits, Avocat, CPIP en matière de droits sociaux.)

- Aide à la rédaction de courriers, ou dans les démarches (constitution de dossiers d'aide juridictionnelle, délivrance de titre de séjour.)

- Suivi des dossiers (contacts avec famille, institutions, associations, juridictions, etc.)

- Création et animation d'un réseau (recensement des besoins, plaidoyer visant la mise en place de procédures spécifiques permettant un accès au droit facilité pour les personnes détenues : BAJ, mairies, préfecture, etc.)

- Organisation d'actions spécifiques en partenariat avec le centre pénitentiaire, le SPIP et les autres intervenants en faveur des détenus sur des thématiques récurrentes (droit au séjour, nationalité, violences conjugales, etc.)