Juriste

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DESCRIPTIF DU POSTE

ainsi qu'aux agents dans l'exercice de leurs missions, en lien avec la direction des affaires juridiques de l ONF.

- Il intervient dans tous les domaines de compétences de l ONF hormis le droit social et le droit fiscal : notamment occupations domaniales (dont mines et carrières), protection du domaine (procédures d expulsion des occupants sans titre), police forestière, responsabilité civile de l'ONF, réparation des

dommages causés à l ONF, droit de l environnement, vente de bois, marchés publics.

Le/la juriste territorial :

- Assure le conseil juridique : appui à la rédaction des conventions et contrats, vérification des procédures judiciaires et administratives relatives à la police de l'environnement, avis sur les projets de décision de la direction territoriale

- Instruit les recours précontentieux et contentieux en lien avec la direction des affaires juridiques

- Exerce l action contentieuse en matière d action civile et d expulsion des occupants sans titre

- Apporte un appui aux agents du pôle foncier. Il traite et instruit les aspects juridiques de dossiers fonciers,

- Veille à la bonne mise en oeuvre des procédures en lien avec les interlocuteurs internes et externes (Etat, CTG ),

- Participe à la formation des personnels de terrain pour la mise en oeuvre de leurs fonctions de surveillance,


PROFIL RECHERCHÉ

Vous êtes titulaire d un BAC+5 dans le domaine juridique

- Vous êtes rigoureux(euse), méthodique et organisé(e)

- Vous avez une capacité d analyse et de synthèse

- Vous avez un esprit de construction orienté vers la recherche de solution

- Vous maitrisez les outils informatiques et la recherche documentaire sur les bases de données juridiques

- Vous êtes reconnu(e) pour votre discrétion ainsi que votre sens de l intérêt général.

Poste non logé

Prise de fonction : 1er trimestre 2025