Juriste

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Mission et Objectifs du poste :
Accompagner les adhérents de la FDSEA dans leurs démarches juridiques

DESCRIPTION DES ACTIVITÉS ET DES RESPONSABILITÉS DU POSTE
Conseil et assistance auprès des agriculteurs en droit du travail : embauche, exécution et rupture du contrat de travail, durée du travail, absences des salariés, assistance dans les procédures de licenciement, en droit de la sécurité sociale : maladies professionnelles, accidents du travail.
Rédaction des contrats de travail (CDD, CDI, contrat de forfait, contrat intermittent.) et aide à l'embauche (DUE, comparaison des contrats de travail, des avantages sociaux..), de notes de synthèses.
Suivi de l'évolution de la législation sociale (textes et projets de loi, jurisprudence).
Assure le conseil et le suivi juridique auprès des adhérents, et la réalisation de prestations (conseil individuel, analyse juridique et réglementaire, défense amiable ou judiciaire, en lien ou non avec un avocat - formations et permanences).
Assure le conseil et l'analyse juridique auprès des sections de production (veille réglementaire, analyse et conseil juridique auprès de l'équipe administrative et professionnelle, sur toutes les questions concernant le droit rural, le droit de l'environnement et le droit des contrats).
Suit les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.
Prépare et anime des stages de formation.
Rédiger des articles
Rédaction d'actes juridiques
COMPÉTENCES REQUISES (exigences de la fonction) FORMATION - EXPÉRIENCE - COMPÉTENCES
Formation requise (ou niveau de formation) : Maîtrise en droit (de préférence en droit rural) Expérience professionnelle souhaitée : débutants acceptés (expérience sur un poste similaire appréciée)
Compétences techniques requises :
Il répond aux questions ou aux sollicitations qui donneront éventuellement lieu à une prestation.
Il apporte des conseils sur les aspects relationnels en vue d'atténuer des conflits naissants au sein des exploitations ou des entreprises.
Il intervient en prévention, analyse les risques (les conséquences en cas de licenciement ou dans la rédaction d'un acte par exemple).
En cas de recours, il sollicite si besoin un avocat.

Il anime ou participe à des stages de formation ou à des réunions d'information (ex : la prévention des risques), éventuellement sur le terrain.
Il présente les dossiers législatifs
Il effectue des recherches pour répondre aux questions ou élaborer des documents juridiques.
Il rédige des actes (contrats de travail, baux ruraux...) et les fait enregistrer.
Il élabore de nouveaux produits ou de nouvelles prestations (audits pour les agriculteurs employeurs par exemple).
Il étudie et analyse la législation, la réglementation, la jurisprudence, la théorie et les commentaires de droit de façon permanente.

CONDITIONS DE TRAVAIL
CDD 6 mois
Lieu de travail : Siège de la FDSEA à Terre Sainte
Mobilité : Possibilité de déplacement
Horaires ou durée du travail : 35 heures semaines