Responsable des affaires générales

Responsable des affaires générales



Référence CSP: O974240/620000004
Le responsable du service des affaires juridiques et des assemblées aura pour mission d'assurer l'organisation et la gestion des assemblées en relation avec l'ensemble des services et les élus, ainsi que d'assister la direction générale pour les missions relevant de la vie institutionnelle. Il aura en charge le suivi de l'évolution de la réglementation dans son ensemble, d'insuffler des reflexes et une culture juridique dès l'origine des projets de l'établissement.

- Assurer la coordination du service ;
- Dans le cadre du secrétariat des séances, de préparer et de suivre les réunions des assemblées délibérantes, de contrôler les dossiers qui seront présentés ;
- Relire et valider les actes et conventions, de veiller à leur sécurité juridique et à leur transmission au contrôle de légalité. Cette transmission étant de plus en plus dématérialisée, il lui est demandé de maîtriser la mise en place de nouveaux outils logiciels de production et de contrôle des actes et de sécurisation des procédures de dématérialisation ;
- Contrôler la notification des actes et rédiger ou relire les comptes rendus de séances, contrôler l'élaboration des procès-verbaux, assurer la tenue des recueils des délibérations et arrêtés, organiser et contrôler l'affichage légal et la publication des actes ;
- Organiser les différentes phases de préparation et de suivi des instances et assurer le déroulement régulier de celles-ci ;
- Garantir le bon déroulement des assemblées et assurer le suivi des
décisions prises par l'assemblée délibérante ;
- Contrôler le respect des procédures de transmission des actes (arrêtés, conventions,
délibérations, contrats) au contrôle de légalité ;
- Coordonner la gestion des délégations et représentations des élus au sein des
organismes extérieurs ;
- Veiller au bon fonctionnement de la dématérialisation des actes ;
- Apporter une expertise juridique, rédiger des mémoires en défense, gérer et suivre les dossiers contentieux en ressources humaines, marchés publics et finances ;
- Représenter l'établissement et défendre les dossiers contentieux devant le TA ;
- Faire le suivi des recommandations de la CRC et veiller à corriger les anomalies ;
- Effectuer une veille juridique et réglementaire